1 Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs, sauf convention expresse contraire. Le dépassement du délai de livraison indiqué, pour quelque raison que ce soit, ne constitue pas un motif de résiliation et n'ouvre droit à aucune indemnité pour l'Acheteur.

2 Toutefois, si le délai de livraison indiqué est dépassé de plus de 4 mois et que cela n'est pas dû à des faits ou circonstances indépendants de la volonté du Vendeur et qui sont imprévisibles et insurmontables, l'Acheteur a le droit de résilier le contrat sans frais et avec remboursement de tous les montants déjà payés par l'Acheteur.

3 Les marchandises seront livrées à l'endroit indiqué sur le bon de commande.

4 Si la livraison doit être effectuée au point de vente du Vendeur, le Vendeur informera l'Acheteur au moment où les Marchandises seront disponibles au point de vente. L'Acheteur devra récupérer les Marchandises dans les 10 jours suivant la réception de cet avis. La livraison des Marchandises par le Vendeur et leur acceptation par l'Acheteur seront réputées avoir été effectuées soit lors de l'enlèvement effectif des Marchandises par l'Acheteur, soit à l'expiration du délai d'enlèvement de 10 jours, si l'enlèvement effectif par l'Acheteur n'a pas encore eu lieu à ce moment-là. Le transport, le montage et l'installation des Marchandises récupérées par l'Acheteur lui-même seront entièrement à la charge et aux risques de l'Acheteur.

5 Si la livraison doit être effectuée à l'adresse de l'Acheteur ou à tout autre endroit extérieur au point de vente du Vendeur, le transport des Marchandises sera effectué à la demande de l'Acheteur par un transporteur désigné par le Vendeur aux frais et risques de l'Acheteur. Dans ce cas, la livraison des Marchandises aura lieu au moment où les Marchandises sont livrées à l'adresse de l'Acheteur ou à un autre endroit extérieur au point de vente désigné par l'Acheteur. Ceci s'applique également si l'Acheteur choisit de faire installer les Marchandises par un installateur désigné par le Vendeur.

6 Tous les risques de quelque nature que ce soit sont transférés à l'Acheteur dès la livraison.

7 Si la livraison ne peut avoir lieu à l'heure prévue pour des raisons imputables à l'Acheteur et/ou si l'Acheteur n'a pas retiré les Marchandises à l'heure prévue, l'Acheteur sera redevable de frais de stockage d'un montant de 250 euros hors TVA. La TVA est due mensuellement, chaque mois commencé étant facturé comme un mois complet.