Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat, à l'exclusion des conditions générales propres au client. Des dérogations à cette règle ne peuvent être apportées que par écrit. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aussi bien aux clients particuliers qu'aux clients professionnels, pour les transactions commerciales conduisant à la livraison de biens ou à la prestation de services dans le cadre d'une activité professionnelle ou économique indépendante.

1. Les biens ou services sont livrés tels que décrits sur la facture ou dans le bon de commande.

2. Les marchandises ou services doivent être livrés dans le délai indiqué sur le bon de commande, compte tenu de la tolérance habituelle inhérente à la nature de l'industrie ou du commerce.

3. La livraison aura lieu dans les locaux du vendeur, sauf accord contraire écrit.

4. Les marchandises sont transportées franco de port aux risques et périls du vendeur (sauf convention expresse contraire).

5.a. Les réclamations concernant les marchandises livrées ou les services fournis ne peuvent être acceptées si elles ne sont pas reçues par écrit dans un délai de quatorze jours.

jours calendaires après la livraison. Les vices cachés doivent être signalés dans un court délai après leur découverte.

b. Droit de rétractation : Retour sous 14 jours calendaires. Le consommateur a le droit de renoncer à l'achat dans le délai légal de quatorze jours ouvrables conformément à l'article 80 de la loi sur les pratiques du commerce du 14/07/1991. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit nous en informer par écrit dans les 14 jours calendaires suivant la réception de sa marchandise. L'acheteur est responsable du transport des marchandises retournées. Seules les marchandises non endommagées, dans leur emballage d'origine et non ouvert seront prises en compte.

Veuillez retourner votre colis à : Electro Vandeput, Leuvensestraat 16-18, 3300 Tienen

6. Nos livraisons sont payables au comptant (nos livraisons sont payables au plus tard 3 jours avant la date de livraison sur le compte numéro IBAN soit BE60001639675670 BIC gebabebb

7. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix (principal, frais et intérêts). L'acheteur supporte les risques à compter du moment de la livraison. Cela doit maintenir les marchandises dans leur état. A défaut de paiement de la facture au 14ème jour calendaire après l'envoi recommandé d'un rappel, le contrat pourra être résilié par nos soins de plein droit et au moyen d'une simple déclaration envoyée par courrier recommandé. Le tout sans préjudice du versement de dommages et intérêts par l'acheteur défaillant.

8. La réception de la facture vaut de plein droit et conformément à l'article 1139 du Code civil mise en demeure sans qu'il soit besoin d'aucun acte et seulement par l'expiration du terme. A défaut de paiement dans les huit jours de l'envoi d'une lettre recommandée, le débiteur est tenu, conformément à l'article 1147 du Code civil, de verser une indemnité pour défaut de paiement, fixée conventionnellement et irréductiblement à 12 % avec un minimum de 250 €, sans préjudice des intérêts moratoires. Tous les litiges entre les parties relèvent exclusivement de la compétence du tribunal d'Anvers.

10. Tous nos accords sont régis par le droit belge.

11. Sans préjudice des dispositions de l'article 81, §3, seuls les frais directs de renvoi du bien peuvent être mis à la charge du consommateur pour l'exercice de son droit de rétractation.